Préambule

Les intitulés des articles du présent Conditions Générales de Vente ne figurent que pour plus de commodité et n’affectent en aucune manière le sens des dispositions auxquelles ils font référence.

Article 1 : Objet

Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre l'enseigne commerciale NOUVEAUTE SANTE, et entre tout utilisateur du site astucesdefemmes.com (ci-après désigné le Client). Les présentes Conditions Générales de Vente visent à préciser les droits et obligations du Client à l'égard des produits vendus par astucesdefemmes.com, dans le cadre d'un système de vente à distance.

Article 2 : Auteur de l'offre

L'auteur de l'offre est l'enseigne commerciale NOUVEAUTE SANTE appartenant à la SAS NOUVEAUTE SANTE, dont le siège est situé 108 Avenue Patton 49000 Angers et immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Angers sous le numéro RCS 817 435 647.

Article 3 : Champ d'application du Contrat

Ces Conditions Générales de Vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, écrites ou non écrites.

astucesdefemmes.com peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ces Conditions Générales de Vente. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement.

La commande de produits présentés sur le site astucesdefemmes.com est subordonnée à l'acceptation par le Client et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l'intégralité des Conditions Générales de Vente exposées ci-après.

A défaut d'user de la faculté de rétractation légale, le Client est irrévocablement engagé par le bon de commande après l'avoir approuvé électroniquement, par le biais du 'double clic de validation.

Dans ces conditions, astucesdefemmes.com invite ses Clients à lire attentivement les Conditions Générales de Vente avant de procéder à toute commande effective de produits figurant sur le site Internet.

Article 4 : Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le catalogue électronique du site astucesdefemmes.com au jour de la consultation du site par le Client.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs en raison des réglages de l’écran du Client et de l’éclairage lors des prises de vue.

Article 5 : Durée de l'offre

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, en cas de rupture de stock, le Client sera informé du délai de réapprovisionnement et aura la possibilité d’annuler la commande.

Article 6 : Zone géographique de l'offre

Zone géographique de couverture de l'offre : l'offre visée aux présentes Conditions Générales de Vente est limitée à la France, Monaco, la Suisse, l'UE et les DOM-TOM. La couverture est prévue par la suite à l'international.

Article 7 : Tarifs

Les prix sont présentés en Euros Toutes Taxes Comprises (TVA + autres taxes), hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières.

Les prix indiqués tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande. Si le taux de ces taxes venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé.

astucesdefemmes.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client, sous réserve de disponibilité.

Article 8 : Commande

Le fait de passer une commande implique l'adhésion entière et irrévocable du Client aux présentes Conditions Générales de Vente et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Toute commande par le Client constitue une acceptation des prix et description des produits disponible à la vente.

L’ensemble des données fournies et le "double clic de validation " (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) vaudront preuve de la transaction.

astucesdefemmes.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Article 9 : Paiement

Mode de paiement

Pour régler sa commande, le Client dispose de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande.

Par la validation du bon de commande, le Client garantit à astucesdefemmes.com disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

Modes de paiement proposés :

  • Carte bancaire (paiement en ligne) :

o    Les paiements par cartes bancaires seront réalisés par le biais de Paypal.

o    La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement en ligne.

  • Chèque bancaire ou postal (pour toute commande inférieure à 150 euros TTC) :

o    Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

o    La commande ne sera traitée qu'à réception du chèque et après validation par la banque.

o    La mise à l'encaissement est réalisée à réception du chèque.

o    La commande du Client sera alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception du précité chèque, la disponibilité indiquée au moment de la commande ne sera plus garantie et la commande pourra être annulée.

o    Le chèque doit être envoyé à l'adresse suivante : 


NOUVEAUTE SANTE

108 Avenue Patton 49000 Angers.

o    Le chèque doit être établi à l'ordre de "NOUVEAUTE SANTE".

o    Au dos du chèque doit être spécifié :

  •   L'adresse e-mail utilisée lors de la commande
  •   Le numéro de la commande

Devise du paiement

Toute commande passée sur astucesdefemmes.com, quelle que soit son origine, est payable en Euros.

 

Défaut de Paiement

astucesdefemmes.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Paiement en ligne - Sécurité et confidentialité

Le système de sécurisation mis en place pour le paiement par carte bancaire est le système Paypal pour le moment et Spplus de la Caisse d’Epargne par la suite. Les informations personnelles ainsi que les numéros de cartes bancaires ne transitent jamais en clair sur le réseau internet, les données sont cryptées et transmises par le protocole SSL (Certificat SSL).

astucesdefemmes.com n'a jamais accès à votre numéro de carte bancaire.

Lutte contre la fraude

Avant d'expédier la commande et afin de prévenir les fraudes relatives à la vente à distance, astucesdefemmes.com se réserve le droit de demander au Client des justificatifs de domicile et/ou d'identité. A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, astucesdefemmes.com serait dans l’obligation d’annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions.

Article 10 : Livraison

Délai de traitement

Notre délai maximum de départ du colis de votre commande est de 6 jours ouvrables à partir de votre date de commande. Usuellement, nous livrons les commandes Internet dans un délai de deux jours ouvrés.

Vous êtes informé par e-mail dès expédition de la commande ou réception du chèque.

En cas de retard inhabituel, un e-mail vous sera adressé.

Délais de livraison

Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de la commande. 
L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.


Pour les paiements par chèque, les délais de livraison doivent être recalculés à partir de la date d'enregistrement du paiement.

La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur

Frais de port

Chaque commande sur le site occasionne des frais d’expédition pour la livraison du colis. Le montant des frais de livraison varie selon le poids et la valeur des produits commandés.

Les frais d’expédition peuvent être réduits ou supprimés en fonction des opérations commerciales en cours.

Les frais de port sont calculés avant la validation de votre commande.

Transporteur

Sauf demande express de votre part, nos livraisons se font par Colissimo suivi et Lettre suivie.

Le transporteur sélectionné par astucesdefemmes.com est la Poste à travers ses solutions de transport Colissimo Suivi et Lettre suivie. Cependant, astucesdefemmes.com se réserve la possibilité d’utiliser les services d’un tout autre transporteur.

  •          Le système Colissimo Suivi de la Poste permet une livraison en France Métropolitaine dans un délai moyen de quarante-huit heures au départ du dépôt de astucesdefemmes.com. Ce délai est communiqué à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client.
  •          Le système Lettre suivie permet une livraison en mode prioritaire.

Retard de livraison lié au transporteur

En cas de retard de livraison dans les huit jours ouvrés, par rapport à la date initialement fixée, astucesdefemmes.com suggère au Client de vérifier auprès du bureau de poste ou du transporteur si le colis n'est pas en instance. Le cas échéant, astucesdefemmes.com invite le Client à signaler ce retard. astucesdefemmes.com contactera alors le transporteur afin qu’une enquête soit ouverte.

Une enquête peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au domicile du Client ou du destinataire désigné dans le bon de commande.

En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, vous pouvez demander à être remboursé.

Il est rappelé qu’aucun remboursement ou renvoi du produit ne pourra être effectué avant la clôture de l’enquête.

Rupture de stock

En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, le Client sera informé des articles en rupture. Le Client pourra alors demander l'annulation, l'échange ou fractionnement de sa commande.

Dommage pendant le transport

A la livraison, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise et de signaler, dans un délai de trois jours, les dommages au transporteur, ainsi qu'au Service Client. Si cette procédure n'est pas respectée, astucesdefemmes.com se dégage de toute responsabilité sur d'éventuels échanges ou remboursement de produits. De plus, à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au Client.

Coordonnées et lieux de livraison

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande (uniquement en France).

Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements fournis lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.

astucesdefemmes.com ne pourrait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple : retards ou erreurs de livraison ou renvoi à l'expéditeur). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du Client.

Article 11 : Droit de rétractation

Délai de rétractation

Conformément à la loi Chatel en application au 1er Juin 2008, article L.121-18 alinéa 4, le Client dispose d’un droit de rétraction de 7 jours ouvrés à partir du jour de réception de la commande.

Si un produit ne correspond pas à l’attente du Client, astucesdefemmes.com permet de bénéficier d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables pour le retourner (article L 121-20 du Code de la Consommation). Ce délai commence à courir à compter de la date de livraison du colis.  Ce délai expiré, le Client ne dispose plus de ce droit de rétractation.

En cas d'exercice du droit de rétractation, le Client aura le choix de demander soit le remboursement de sa commande, soit l'échange du produit.

Modalités de remboursement

Le remboursement s'effectue par tout moyen de paiement.

Chez astucesdefemmes.com, le remboursement peut se faire sous forme de bons d’achats ou d’avoir, à condition d’un accord de la part du Client.

Le Client se verra rembourser la totalité des sommes engagées, frais de livraison ‘ALLER’ inclus.

Le Service Client contactera le Client pour l’informer du bon remboursement de l’article.

Modalités d'échange

Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur à la commande donnant lieu à l’échange, le Client devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant de la commande, le Client recevra dans les mêmes conditions que celles visées ci-dessus un remboursement du trop perçu.

Frais de retour

astucesdefemmes.com ne prend pas en charge les frais de retour. Les frais de retour sont intégralement à la charge du Client et ne seront pas remboursés par astucesdefemmes.com, sauf dans le cas d’un produit non-conforme.

Délais de remboursement ou d'échange

Le remboursement est effectué dans un délai de 30 jours après réception des articles retournés par le Client.

Au-delà de ce délai de trente jours, le Client est en droit de percevoir les sommes dues avec un intérêt supplémentaire égal au taux légal en vigueur.

En cas d'exercice du droit de rétractation, astucesdefemmes.com remboursera le Client dans un délai de 15 jours suivant la réception du retour. Cependant, compte tenu du caractère spécifique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit requiert une vérification technique par nos spécialistes.

Mise en œuvre du retour produit

Un avis de rétractation doit accompagner le ou les articles retournés, ainsi que le numéro de la facture correspondant à l’achat du ou des articles retournés. astucesdefemmes.com assure le remboursement de la totalité des sommes perçues au titre du ou des articles concernés, ainsi que les frais de livraison "ALLER".

astucesdefemmes.com attire à nouveau l’attention du Client sur la nécessité de joindre une copie du bon de commande ou de la facture.

Clause de non-remboursement

Le ou les articles de la commande retournés par le Client doivent être expédiés dans un emballage protecteur et en état neuf.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.). Les articles retournés rayés, incomplets, abîmés, endommagés, ou salis par le Client ne sont ni repris, ni remboursés.

Les chèques cadeaux et les bons d'achat ne constituant pas des valeurs monétaires, ils ne peuvent être ni remboursés ni échangés.

Les produits retournés sans protection physique ou mal protégés seront refusés; il appartient donc au Client de veiller à protéger son article lors du transport

Par mesure d’hygiène, le retour de certains de nos produits ne pourra être accepté si l’emballage d’origine a été descellé, ouvert, déchiré, marqué.

Cas d'une erreur ou d'une non conformité : le retour est à notre charge

Si une erreur de livraison a été commise par rapport à la commande ou pour tout cas précis d'erreur ou de non-conformité, astucesdefemmes.com prendra en charge les frais de retour.

Article 12 : Garantie

Garantie commerciale

Sans préjudice de la garantie légale, le Client bénéficie d'une garantie commerciale. Les  produits disponibles sur astucesdefemmes.com sont garantis contre leurs défauts pendant une durée d’un an, sauf indications contraires au niveau de la fiche article. astucesdefemmes.com s’engage à rembourser au Client ou à échanger, les produits reconnus défectueux qui seraient retournés durant cette période. La garantie est limitée à la valeur de l'article et n'est valable que si le produit est utilisé pour l'usage auquel il est destiné et dans des conditions normales d'utilisation.

Sont exclus de cette garantie :

  •          L'usure normale due à l'utilisation régulière,
  •          L'usure par le frottement,
  •          L'exposition aux températures extrêmes,
  •          L'exposition aux acides (dont l’acidité très importante de certaines peaux), solvants et produits chimiques,
  •          Les dommages résultant d'une cause externe au produit (accident, choc, immersion, etc.),
  •          Les dommages causés par un mauvais entretien, un mauvais usage ou une négligence,
  •          Le remplacement des consommables,
  •          L'utilisation anormale ou non conforme des produits,
  •          Les dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par astucesdefemmes.com.

Dans le cas où la garantie commerciale a vocation à jouer, le Client devra en informer l’entreprise NOUVEAUTE SANTE , qui s'engage à remédier au problème dans les meilleurs délais.Le produit sera alors échangé ou remboursé sous forme d’avoir dans un délai de 30 jours à compter de sa réception par astucesdefemmes.com.

Si le Client opte pour un échange, celui-ci ne peut porter que sur un produit strictement identique à celui initialement commandé par le Client, sauf si le produit concerné n'est plus disponible à la date de la mise en œuvre de la garantie commerciale.

Garanties légales

Indépendamment de la garantie commerciale, le Client bénéficiez des garanties légales relatives aux défauts de conformité du produit (articles L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation) et des vices rédhibitoires (dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil), tel que rappelé ci-dessous :

  • Article L. 211-4 du Code de la consommation : "Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité."
  • Article L. 211-5 du Code de la consommation : "Pour être conforme au contrat, le bien doit :
  1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
  2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'Acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté."
  • Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'Acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
  • Présenter les qualités qu'un Acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
  • Article L. 211-12 du Code de la consommation : "L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien."
  • Article 1641 du Code civil : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'Acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."
  • Article 1648 alinéa premier du Code civil : "L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice."

Garanties concernant le Site

astucesdefemmes.com ne consent aucune garantie sur le site Internet et/ou le contenu. En particulier, astucesdefemmes.com ne consent aucune garantie quant à la conformité d’un quelconque élément du site à usage particulier.

astucesdefemmes.com ne garantit pas que les fonctions opérationnelles du site ainsi que le contenu ou tout autre élément figurant sur le site, seront à tout moment disponibles, ininterrompus ou sans erreur.

De plus, astucesdefemmes.com ne garantit pas que les défauts ou erreurs éventuels seront immédiatement corrigés ou que le site ou son serveur seront à tout moment exempts de virus ou d’autres composants susceptibles de causer un dommage.

Article 13 : Retour produit

Le processus de retour s'applique dans le cas de la garantie commerciale ou des garanties légales ainsi que pour le droit de rétractation. Si la procédure de retour n'est pas respectée, astucesdefemmes.com ne pourra donner suite à la demande du Client.

Procédure de retour

Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de astucesdefemmes.com et l'obtention d'un numéro de retour délivré au Client et qui doit être très lisiblement inscrit sur tout colis retourné. L'article retourné doit être accompagné d'une copie du bon de commande ou de la facture.

Le Client est le seul responsable du colis et de son contenu durant le retour, astucesdefemmes.com invite donc le Client à prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer les risques de perte, de vol ou de détérioration.
astucesdefemmes.com conseille au Client de retourner la marchandise en recommandé ou en suivi postal et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur qui couvre la valeur marchande des produits.

Le colis doit être envoyé à l'adresse suivante :
NOUVEAUTE SANTE

108 Avenue Patton 49000 Angers.

Rappel concernant les frais de Frais de retour

astucesdefemmes.com ne prend pas en charge les frais de retour. Le frais de retour sont intégralement à la charge du Client et ne seront pas remboursés par astucesdefemmes.com, sauf dans le cas d’un produit non-conforme.

Article 14 : Données nominatives - Dispositions de la loi "informatiques et libertés"

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Elles seront utilisées par nos services internes pour le traitement de votre commande, pour des analyses statistiques et pour notre fichier clientèle afin de personnaliser notre communication et notre offre produit.

Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, le site astucesdefemmes.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

A tout moment, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).

Pour connaitre les détails de notre Politique de Confidentialité et les précautions prises pour maintenir la confidentialité des données à caractères personnel.

Le Client est susceptible de recevoir des offres de la part de astucesdefemmes.com (Newsletter). Si le Client ne souhaite plus recevoir ces offres, il peut à tout moment nous en faire la demande en contactant contact@astucesdefemmes.com.

Article 15 : Responsabilité

Force majeure

astucesdefemmes.com ne saurait être tenu responsable de tout manquement à ses obligations contractuelles qui aurait pour origine un cas de force majeure ou fortuite.

Réseau Internet

La responsabilité de astucesdefemmes.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, la perte de données ou autres problèmes involontaires.

Il appartient au Client de vérifier ou de faire vérifier que son équipement informatique et/ou de télécommunications est adapté et compatible avec le site astucesdefemmes.com et ce avant toute utilisation.

Il appartient également au Client de mettre en place toutes les protections raisonnables et nécessaires contre les programmes, appareils ou communications dommageables, notamment au moyen de logiciels anti-virus.

Article 16 : Droits applicables - Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française quel que soit le pays de livraison.

La langue du présent contrat est la langue française.

Si pour une quelconque raison, une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales de Vente sont jugées inapplicables ou non valides, les autres clauses garderont toute leur force et leur portée. La ou les clauses jugées inapplicables seront alors remplacées par la disposition la plus proche possible.

En cas de litige, le Client s'engage à s'adresser en priorité à astucesdefemmes.com afin de convenir d'une solution amiable. Dans le cas d'une solution amiable, le fait de ne pas exercer l'un des droits qui lui est conféré au titre du contrat ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation au droit en cause ni comme un obstacle à l'exercice de tout autre droit.

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WC Pocket(R) est une marque des laboratoires Quotygiène.

AMYCUP(R) est un produit de ATHENA HOLDING SRL

Le site web www.cellu-cup.com appartient à la société YouthSpring, enregistrée au RCS de Besançon

Le nom de domaine astucesdefemmes.com appartient à la SAS NOUVEAUTE SANTE.

Article 17 : Coordonnées du Service Client

Pour toute information ou question, contacter contact@astucesdefemmes.com. L'équipe astucesdefemmes.com traitera toute demande dans les meilleurs délais.

Il est également possible de contacter le Service Client gràce à la fiche contact du site astucesdefemmes.com ou par courrier à l'adresse :

NOUVEAUTE SANTE

108 Avenue Patton 49000 Angers.

Article 18 : Coordonnées et contact du Client

astucesdefemmes.com peut adresser toute notification prévue au contrat, soit sous la forme d’une publication sur le site, soit par e-mail, soit par courrier postal, à l’adresse du Client enregistrée dans nos fichiers. Le Client reconnaît et accepte que l’un ou l’autre de ces modes de notifications, est suffisant pour son information